Conditions générales de commerce pour le domaine boutique de fan REFORM

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Wertpräsent Promotion HandelsgmbH & Co.KG

Karl-Schönherr-Straße 3

A-4600 Wels

E-Mail: wp.wels@wertpraesent.co.at

Identification soumissionnaire selon CCE §5 Abs.1

Registre de commerce: Tribunal régional de Wels, n° de l’annuaire de commerce: FN 184406k

Forme juridique: Société à responsabilité limitée

Gérance: Helmuth Kratky

N° d’identification TVA. ATU 47638409

 

Exclusion de la responsabilité

Contenus

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Les demandes de garantie contre Wertpräsent HandelsgmbH & Co.KG, se référant aux dommages de type matériel ou idéel, causés par l’utilisation ou non des informations représentées ou par des informations fausses ou incomplètes, sont principalement exclues, si Wertpräsent HandelsgmbH & Co.KG n’a pas commis de faute de preuve par préméditation ou par négligence. ertpräsent HandelsgmbH & Co.KG se réserve toujours le droit de modifier, compléter, annuler ou arrêter la publication des pages en partie ou l’offre complète sans annonce antérieure.

Droit d’auteur

Wertpräsent HandelsgmbH & Co.KG s’engage à respecter les droits d'auteur valables dans toutes les publications.

Si un incident parvient sur le droit d’auteur, Wertpräsent HandelsgmbH & Co.KG enlèvera de sa publication l’objet concerné après l’information ou le fera remarquer par le droit d’auteur correspondant.

Toutes les marques et emblèmes de fabrication cités dans l’offre Internet et, si le cas y échoit protégés par des tierces personnes, sont soumis sans restrictions aux directives du droit indicatif valable et aux droits indicatifs correspondant aux propriétaires déclarés. n ne peut pas tirer une conclusion seulement à cause d’une simple citation du fait que le signe de fabrication n’est pas protégé par les droits des tierces personnes. e droit d’auteur pour les contenus personnels de Wertpräsent HandelsgmbH & Co.KG sur ce site est réservé pour Wertpräsent HandelsgmbH & Co.KG seul.

Une reproduction de tels graphiques, sons ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas permise sans stricte autorisation par Wertpräsent HandelsgmbH & Co.KG.

Validité juridique

Cette exclusion de la responsabilité s’entend comme la partie de l’offre Internet, à partir de laquelle on a ordonné cette page. Dans le cas, où des parties ou des formules particulières de ce texte ne correspondent pas, plus, ou pas complètement à la situation valable, les parties restantes du document ne seront pas touchées dans leur teneur et leur vigueur.

Conditions générales de vente et de livraison

1. Ordres

Tous les ordres seront pris en charge ou exécutés selon les conditions citées ci-après et ils sont aussi valables pour les livraisons dans l’avenir sans nouvelle notification. En passant des commandes, les acheteurs reconnaissent explicites ces conditions de livraison. Toutes les conventions et surtout les accords verbaux avec les commissionnaires de la maison et les commandes par téléphone nécessitent une confirmation par écrit.

2. Offres

La commande est pour nous seulement obligatoire après reçu d’acceptation par écrit. Les accords commerciaux par téléphone, email, téléfax ou par représentant demandent une confirmation par écrit pour la validité juridique.

3. Responsabilité du produit

Toutes demandes d’indemnisation à notre égard sont exclues, sans regard de la raison légale d’où elles viennent, notamment aussi selon les dispositions légales de la responsabilité du produit pour les dommages aux personnes, matériels et aux biens qui sont apparus par un défaut de la marchandise, et en outre les revendications sont surtout complètement exclues sur la restitution des dommages secondaires, comme l’arrêt de production ou le bénéfice non obtenu et de faits semblables, sauf si nous avons commis une préméditation ou une négligence grave.

Pour ces parties de la marchandise venant de nos fournisseurs, nous nous portons seulement garant dans la esure de ce qui nous revient de droit de garantie ou d’indemnisation par nos fournisseurs.

Le livreur (Wertpräsent Promotion Handelsgmbh & Co.KG) accomplit exclusivement une garantie par rapport à la qualification du produit d’achat qui est utilisable dans le sens des clauses et règlements du producteur ou livreur. L’acheteur doit veiller à ce que le produit d’achat soit exclusivement utilisé comme il est prescrit dans les instructions d’emploi jointes à la livraison. Dans le cas d’un manque de ce devoir, l’acheteur n’aura aucun droit de revendication envers le livreur.

4. Livraison

La livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. Les délais de livraison sont valables à partir de la date de notre confirmation de commande.

Les indemnisations à cause d’une livraison retardée ou de la résiliation du contrat sont dans tous les cas exclues. Les pannes de service causées par force majeure dans la propre entreprise ou dans l’usine de fabrication nous libèrent de l’observation des délais de livraison.

Les livraisons et factures partielles sont autorisées et les livraisons partielles sont à régler par l’acheteur sous les conditions de paiement déterminées. Dans le cas uniquement, où le délai de livraison a dépassé plus de 6 semaines, l’acheteur peut résilier le contrat en acceptant un délai de livraison ultérieur de 6 semaines. Si le client ne prend pas en charge la marchandise, nous avons le droit de renoncer au contrat en appliquant un délai de 2 semaines et/ou demander une indemnisation à cause du non accomplissement. Il nous est permis de demander sans preuve d’un dommage soit 30% du montant de la commande, soit l’indemnisation du dommage réel. L’assurance et l’emballage seront facturés aux coûts de revient.

5. Expédition

La livraison s’effectue à partir de l’usine. A raisons techniques de la fabrication, nous nous réservons le droit d’une livraison plus ou moins jusqu’à 10% lors des commandes portant des repères publicitaires. De plus, nous nous réservons les petites nuances sur le format, la couleur et le matériel.

6. Prix

Les prix s’entendent en EURO (EURO) sans la taxe légale sur la valeur ajoutée. Changements de prix sous réserve.

7. Paiement

Les conditions de paiement seront imprimées verso selon l'accord.

Sinon 20 jours net de la date de facturation. Dès l’échéance des intérêts de retard seront facturés d’au moins 5% au dessus du taux d’escompte valable de la Banque Centrale Européenne. Il n’est pas permis à l’acheteur de retenir les paiements à cause des droits à la garantie ou autres demandes non reconnues par nous ou de déclarer une surfacturation contre nos demandes. Si, après reçu de commande, il y a des doutes sur la solvabilité ou la dignité de crédit de l’acheteur, nous sommes autorisés de demander immédiatement un paiement en liquide avant livraison ou de résilier le contrat et de demander une indemnisation au client surtout pour les dépenses déjà effectuées.

8. Réclamations

Des réclamations ne peuvent être considérées que dans un délai d’une journée après réception de la marchandise.

Lors des produits endommagés, il faut immédiatement faire effectuer un constat de dommage par le livreur expéditeur, poste ou SERNAM) sinon, nous n’acceptons pas de régler le dommage. Dans le cas des ordres portant une publicité, le texte publicitaire fait partie de la confirmation de commande. Dès réception de la confirmation, l’acheteur doit faire opposition contre les erreurs de texte. L’acheteur prend toute la responsabilité pour les erreurs de texte non réclamées à temps.

Les réclamations ultérieures ne seront pas reconnues. Selon notre choix, les demandes de garantie peuvent être réglées par l'amélioration ou livraison d'une marchandise sans défaut, mais aussi en accordant un prix diminué valable surtout, si une réparation n'est pas possible ou seulement aux frais élevés non relatifs au prix de la marchandise. Si le produit est modifié, utilisé non conforme ou intégré par l’acheteur, tous droits à la garantie expirent.

Nous prenons seulement en charge les frais provenant d’une propre réparation faite par l’acheteur, si nous l’avons consignée. On assure seulement les caractéristiques que nous avons particulièrement confirmées par écrit. Des données exactes sont nécessaires lors des commandes et fabrications spéciales, car nous ne pouvons échanger ou reprendre la marchandise ultérieurement.

Les différences habituelles commerciales et/ou qui dépendent de la fabrication technique, comme par exemple la qualité, dimension, exécution, équipement et le matériel, ne donnent pas le droit à une réclamation de même que les différences de couleur et mesure ou autres. Il nous est permis de livrer plus ou moins jusqu'à 10% pur de commandes spéciales ou commandes avec une réclame puplicitaire.

9. Retour de marchandise

La réception d’un retour de marchandise ne peut être effectuée qu’avec notre accord explicite. Pour le retour par expédition, il faut absolument un bulletin de retrait écrit de notre part. Le numéro de livraison et de facture est à noter pour chaque retour. Nous nous réservons le droit de la non acceptation lors des retours non convenus ou des retours sans bulletin de retrait.

Ceci est valable aussi pour la marchandise usée ou non étiquetée. Si le retour convenu n’a pas été exécuté à cause d’une réclamation légitime, nous demandons 20% de la valeur du produit pour frais de manipulation. Les retours non causés par l’entreprise Wertpräsent Promotion HandelsgmbH & Co.KG sont principalement à envoyer franco de port à notre maison à Wels. Nous ne pouvons pas prendre en charge les frais de transport.

10. Brevets et autres droits de protection

L’accord est explicitement valable, que nous ne prenons aucune responsabilité pour les droits et particulièrement pour les droits des tierces personnes, si nous fabriquons des articles selon les plans ou gabarits de l’acheteur. Si des tierces personnes demandent quand de même des droits, l’acheteur est entièrement responsable de nous indemniser des dommages et de nous tenir à l’égard de toutes demandes.

11. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral y compris tous les frais secondaires. Si l’acheteur est en retard de paiement ou il manque un devoir de la réserve de propriété, le montant total demandé sera immédiatement échéant. Nous n’avons pas le droit de demander la restitution des produits de notre propriété et de les chercher, sans quoi l’acheteur renonce à la revendication d’une rétention de quelle cause qu’elle soit. Les frais de reprise ne représentant pas une résiliation du contrat sont à la charge de l’acheteur.

12. Lieu de paiement

Wels est le lieu de paiement et juridiction pour les livraisons et paiements des deux contractants. La loi autrichienne s’applique explicitement sur les conditions du contrat à l'exception du droit d'achat des Nations Unis.

13. Données informatiques

Les données nécessaires pour l’exécution et la comptabilité de la commande comme le nom, adresse, données de commande et d’écriture de l’acheteur seront mémorisées dans notre système informatique. Nous utiliserons seulement les données enregistrées dans le cadre des dispositions légales.

14. Dispositions

Si une ou plusieurs dispositions des conditions citées auparavant ne sont pas légitimes, l’efficacité des autres clauses et le contrat même ne seront pas touchés. Les dispositions non valables seront remplacées par de nouveaux règlements ayant pour but le même succès économique.